Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026 — Conforme au RGPD (UE) 2016/679

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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site d2solutions.fr est :

2. Données collectées

D2S collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Les données collectées sont les suivantes :

Via le formulaire de contact

  • Nom et prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Nom de la société
  • Contenu du message
  • Type de demande sélectionné

Données de navigation (logs)

  • Adresse IP (anonymisée)
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Pages visitées et durée de la visite
  • Date et heure de connexion

3. Finalités et bases légales

Finalité Base légale Durée de conservation
Répondre aux demandes de contact et de renseignements Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) 3 ans à compter du dernier contact
Gestion de la relation commerciale (prospects, clients) Intérêt légitime / Exécution du contrat 5 ans après la fin de la relation commerciale
Statistiques de fréquentation du site (anonymisées) Intérêt légitime 13 mois glissants
Obligations légales et comptables Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) 10 ans (documents comptables)

4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à D2S — Data Software Solutions et ne sont pas revendues à des tiers.

Elles peuvent être partagées avec :

  • Prestataires techniques (hébergement, outils de messagerie) agissant en tant que sous-traitants et liés par des obligations contractuelles de confidentialité conformes au RGPD
  • Autorités compétentes, uniquement en cas d'obligation légale ou judiciaire

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées au sens du Chapitre V du RGPD.

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — demander la suppression de vos données dans les limites légales
  • Droit à la limitation du traitement — restreindre temporairement l'utilisation de vos données
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à contact@d2solutions.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable.

6. Sécurité des données

D2S — Data Software Solutions met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

  • Chiffrement des communications (protocole HTTPS / TLS)
  • Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
  • Procédures de sauvegarde et de récupération des données
  • Politique de gestion des mots de passe et authentification forte

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, D2S s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 33 du RGPD.

7. Cookies

Le site d2solutions.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (préférence de thème, navigation). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de profilage tiers n'est déposé sur votre terminal sans votre consentement exprès.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Cette action peut impacter certaines fonctionnalités du site.

8. Sous-traitance et transferts

D2S — Data Software Solutions s'assure que tout sous-traitant intervenant dans le cadre du traitement des données personnelles présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 28 du RGPD.

9. Modifications de la présente politique

D2S — Data Software Solutions se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :